Politique de confidentialité
Ehsann Académie attache une grande importance à la protection des données personnelles, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation française.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Ehsann Académie, 1 avenue Pavlov 78190 TRAPPES
Contact : contact@ehsann-academie.fr
2. Données collectées
Les données suivantes peuvent être collectées :
– Nom, prénom de l’enfant et du représentant légal
– Coordonnées (email, téléphone, adresse)
– Niveau scolaire, besoins pédagogiques
– Informations de facturation
3. Finalités et base légale
Les données sont traitées aux fins suivantes :
– Gestion des inscriptions et des cours
– Communication avec les familles
– Facturation et comptabilité
– Amélioration pédagogique
Base légale : exécution d’un contrat ou consentement explicite.
4. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées : équipe pédagogique, administration, prestataires techniques (hébergement, email). Aucune donnée n’est cédée à des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant toute la durée de la scolarité, puis archivées ou supprimées au bout de 2 ans, sauf obligation légale.
6. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données (accès restreint, stockage sécurisé, protocole HTTPS, sauvegardes).
7. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies analytiques. Le navigateur peut être paramétré pour les refuser.
8. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :
– Accès à ses données
– Rectification ou effacement
– Limitation ou opposition au traitement
– Portabilité des données
– Retrait du consentement à tout moment
– Réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
Les demandes peuvent être adressées à : contact@ehsann-academie.fr
9. Transfert hors UE
Aucun transfert de données hors Union européenne n’est effectué sans garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation…).